Nouveau modèle d’amende d’ordre pour la consommation de cannabis

Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté cette modification de la loi sur les stupéfiants le 28 septembre 2012. Elle s’applique aux personnes qui n’ont pas plus de 10 grammes en leur possession. Si le consommateur ne conteste pas l’amende et s’il s’en acquitte, il ne sera pas dénoncé ni poursuivi pénalement.

Pas pour les jeunes
Cette mesure allègera les tâches dévolues à la police et à la justice, tout en permettant de réaliser des économies et d’harmoniser les pratiques en matière de sanction en Suisse. Cette révision de la loi ne s’applique qu’aux personnes de plus de 18 ans mais pas aux consommateurs de cannabis plus jeunes. Les poursuites engagées contre eux continueront de se faire dans le cadre de la procédure pénale ordinaire applicable aux mineurs.

Consommation de cannabis et dénonciations
Le cannabis est la drogue illégale la plus consommée en Suisse. Des enquêtes conduites en 2012 auprès de la population révèlent que 29,6% des adultes ont déjà essayé le cannabis au moins une fois. 3% des personnes interrogées, soit environ 200'000, ont indiqué avoir consommé du cannabis durant les 30 jours avant l’enquête. Les hommes consomment nettement plus souvent (5,1%) que les femmes (1,5%). Chez les moins de 25 ans, la consommation actuelle est notablement plus élevée (9,3%). Il n’a pas été possible toutefois de constater une augmentation de la consommation parmi les jeunes en âge scolaire au cours des 10 dernières années.
En 2012, 24’129 personnes ont fait l’objet d’une dénonciation policière pour consommation de cannabis. Parmi elles, 4301 étaient des jeunes de moins de 18 ans.